Le CEDIT ne peut être saisi que par des personnes ou structures appartenant à l’AP-HP
– Le CEDIT peut être saisi par tout membre du personnel de l’AP-HP, sous couvert du chef de service et du directeur d’hôpital.
– Le CEDIT peut être également saisi par la direction générale, le directoire et le comité de direction, la commission médicale d’établissement, le directeur de l’organisation médicale et des relations avec les universités, les directeurs de groupe hospitalier, de directoire local, de CCM, les présidents de collégiales.
– Le CEDIT peut s’autosaisir afin d’évaluer en particulier des technologies innovantes dont le bénéfice pour le malade ou les enjeux pour la collectivité et l’institution hospitalière paraissent importants.
